Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

En effet, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, l'Assemblée nationale est saisie par le Gouvernement d'une demande tendant à ce qu'elle statue définitivement sur la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes.

Lorsqu'il s'agit d'aborder un texte – qu'il s'agisse de celui-ci ou de n'importe quel autre –, il y a deux écoles : soit on commence par la conclusion, soit on termine par elle. Comme je viens d'entendre sur une antenne de télévision notre collègue UMP M. Poisson émettre sur ce texte un jugement des plus définitifs alors que son expertise, par ailleurs reconnue, et son intérêt ne sont pas spécialement tournés vers les textes relevant de la commission des affaires économiques,…

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