Intervention de François Brottes

Pour autant – c'est cela que j'ai du mal à vous faire comprendre –, c'est bien en baissant structurellement les coûts – puisque l'on économisera de l'énergie et des investissements de production – que l'on permettra d'alléger la facture. C'est bien en réalisant des économies d'énergie que l'impact tarifaire sera moins élevé qu'il ne l'est aujourd'hui. C'est bien en utilisant le signal pédagogique du bonus-malus, qui permettra de mobiliser d'abord des moyens en direction des plus précaires et de ceux qui surconsomment le plus, que l'on viendra en aide aux plus précaires.

De fait, il existe un lien : le tarif social est en quelque sorte un dispositif transitoire. Dès l'instant où l'on aura amélioré significativement les économies d'énergie, on espère qu'il y aura beaucoup moins de personnes en situation de précarité énergétique.

Quant à l'égalité d'accès, monsieur Chassaigne, le besoin de chacun en énergie est pris en compte et vise l'égalité de chacun par rapport au service attendu. Cela n'a rien à voir avec les coûts de fournisseur du service. Nous sommes en effet inégaux en matière de besoins. Mais nous rétablissons une équité en prenant en compte des différences de situation. En fait, nous améliorons l'égalité avec le dispositif proposé. J'espère vraiment pouvoir vous en convaincre, à terme.

Avis donc défavorable sur ces amendements.