Intervention de Brigitte Bourguignon

Cet amendement vise à comptabiliser les enfants de moins de trois ans dans les établissements scolaires, à la suite de l'amendement qui a été adopté sur le rapport annexé. L'article 5 prévoit que « dans les classes ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus ». Or ce n'est pas le cas actuellement, faute d'une comptabilisation des enfants de moins de trois ans dans les cartes scolaires.

Il ne s'agit pas de faire des enfants de moins de trois ans la variable d'ajustement mais de les comptabiliser pour pouvoir leur donner toutes les chances d'être accueillis, quels que soient les territoires.