Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 19 mars 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Développement du fret ferroviaire dans le nord de la dordogne

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Madame la députée, tout comme vous, je suis très attaché au développement du transport ferroviaire de marchandises. Ce mode de transport, qui permet de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre et décongestionne le réseau routier, doit retrouver toute sa place dans nos échanges.

Il ne s'agit pas de faire de grandes annonces sur le fret ferroviaire – il n'y en a eu que trop, d'ailleurs non suivies d'effet –, mais plutôt de lever les blocages réels par des actions pratiques visant le développement de services de fret ou d'autoroutes ferroviaires, ainsi que le suivi régulier de la disponibilité de l'infrastructure au bénéfice des usagers et des chargeurs. Dans ce contexte, il est indispensable, comme vous le soulignez, que la SNCF participe à ces projets et joue pleinement son rôle de premier opérateur de fret. Elle doit fournir aux chargeurs un service de qualité, répondant à leurs besoins. Elle doit aussi respecter un impératif d'équilibre économique de cette activité : il n'y aura pas de développement du fret si l'entreprise ne s'organise pas de façon à retrouver un équilibre qui passe effectivement par une certaine massification des flux.

En parallèle, il faut lutter, comme le Gouvernement s'y emploie, contre la baisse des prix du transport routier due à une libéralisation non contrôlée, dont souffrent les salariés et les petites entreprises de ce secteur. Ainsi, la France s'opposera à une ouverture supplémentaire du marché intérieur, en particulier à la libéralisation du cabotage, tant que les normes sociales ne seront pas harmonisées en Europe. Enfin, la mise en oeuvre de la taxe poids lourds, qui fait actuellement l'objet d'un projet de loi adopté à l'unanimité au Sénat, permettra d'envoyer un signal en faveur du transport par rail.

Vous l'aurez compris, la relance du fret ferroviaire constitue une priorité du Gouvernement. S'agissant plus particulièrement de son développement dans le nord de la Dordogne, si l'activité des carrières de Thiviers génère d'ores et déjà un important trafic ferroviaire, des actions sont programmées pour inciter davantage de chargeurs à opérer le report modal en faveur du transport ferroviaire. Alors qu'environ 70 % des volumes extraits sur le site de Thiviers sont transportés à courtes et moyennes distances par route, le reste des volumes est acheminé par le fret SNCF, essentiellement vers l'agglomération bordelaise, sur une distance de plus de 150 km. L'embranchement ferroviaire des carrières de Thiviers est également utilisé par l'entreprise minière IMERYS. Ce flux représente entre cinq et onze wagons quotidiens, également acheminés par fret SNCF.

En termes d'infrastructures, il est nécessaire que les voies bénéficient d'investissements. À la demande du Gouvernement, RFF a investi 500 000 euros dans la réalisation de travaux dédiés aux activités de fret, qui ont permis d'améliorer l'état de l'infrastructure, ce qui répond sans doute aux préoccupations que vous avez clairement exprimées ce matin.

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