Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 20 mars 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxation des dépôts bancaires à chypre
Madame la députée, je rappellerai tout d'abord que Chypre est dans une situation tout à fait exceptionnelle. Le montant de la recapitalisation de ses banques s'élève à 17 milliards d'euros, soit l'équivalent de son PIB. Son système bancaire est hypertrophié, puisque le niveau des dépôts y représente dix-sept fois le PIB. Et les pratiques des banques chypriotes sont très éloignées des pratiques bancaires usuelles qui prévalent dans la plupart des pays de l'Union européenne. Les dépôts étrangers y sont notamment très importants, ce qui justifie d'ailleurs que ces banques fassent aujourd'hui l'objet d'un audit.
Face à cette situation très particulière, qui ne ressemble en rien, je le répète, à celle des autres banques l'Union européenne, plusieurs décisions ont été prises. En premier lieu, l'Union européenne a marqué sa solidarité, à travers une aide de 10 milliards d'euros, destinée à remettre sur les rails le système bancaire chypriote, qui a vocation, comme tous les systèmes bancaires européens, à financer l'économie réelle.
Par ailleurs, nous avons considéré comme normal qu'un certain nombre d'oligarques russes et autres gros déposants contribuent à cet effort, car le contribuable européen n'a pas vocation à redresser à lui seul la situation d'un système bancaire caractérisé par son opacité.
Enfin, je ferai remarquer que le taux de l'impôt sur les sociétés est, à Chypre, anormalement bas. Nous devons profiter de la situation qui prévaut à Chypre pour engager l'harmonisation fiscale et demander à Chypre d'augmenter ses taux.
L'Eurogroupe a souhaité que des dispositions soient prises pour que les petits déposants ne soient pas taxés. La discussion doit se poursuivre à ce sujet. Le Parlement chypriote a rejeté la proposition de taxation d'un certain nombre de petits déposants. Nous souhaitons parvenir, avec la troïka, à une solution définitive, qui fasse reculer la spéculation et permette aux banques chypriotes de financer à nouveau l'économie réelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
