Intervention de Yannick Favennec

Et vous avez raison, monsieur le ministre, de souligner que c'est aussi un enjeu de justice sociale.

Face à la multiplication des intermédiaires dans le processus de fabrication des aliments, notamment des plats cuisinés, il est tout aussi indispensable de réformer les missions des autorités chargées de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires au niveau européen, afin qu'elles soient en mesure de mener des contrôles renforcés.

Pour atteindre ces objectifs, les groupes UDI de l'Assemblée et UDI-UC du Sénat ont pris des initiatives fortes pour faire toute la lumière sur les récents événements qui ont secoué la filière viande en France et en Europe, tout en proposant les pistes d'une réforme ambitieuse au niveau européen pour l'ensemble de la filière agroalimentaire.

Le groupe centriste du Sénat a obtenu la mise en place d'une mission commune d'information intitulée « La filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution ». Cette dernière débutera prochainement ses travaux, et elle devra déboucher sur des pistes de réforme de la filière afin qu'une affaire Findus ou Spanghero ne se reproduise plus.

Nous avons également déposé, conjointement avec nos collègues sénateurs, une proposition de résolution européenne tendant à la création pour le consommateur d'un droit à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation. Nous avons donc sollicité la commission des affaires européennes de l'Assemblée, afin qu'elle l'examine prochainement, et nous espérons pouvoir en débattre au plus vite en séance publique.

Je tiens à vous en présenter les principales dispositions car elles répondent aux grands enjeux posés par ce débat sur la traçabilité alimentaire et constituent autant de leviers d'action, que nous vous appelons solennellement, monsieur le ministre, à utiliser pour restaurer la confiance dans l'agroalimentaire au niveau européen.

Cette résolution vise à renforcer trois mots d'ordre : sécurité, traçabilité et transparence, afin que nos concitoyens n'aient plus à s'inquiéter au quotidien des conséquences de leurs choix alimentaires. Nous proposons la création d'un nouveau droit : le droit du consommateur européen à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation. Ce droit se traduira par un étiquetage obligatoire indiquant la provenance de tous les aliments, en particulier la viande qui entre dans la composition des plats préparés, comme ce qui existe actuellement pour les produits frais et la viande vendue à la découpe.

Nous demandons une réforme des autorités européennes chargées du contrôle des denrées alimentaires, tout en insistant sur la nécessité d'oeuvrer pour une réelle harmonisation des politiques de sécurité alimentaire.

Dans le domaine des farines animales, nous demandons qu'un moratoire soit décrété au niveau européen sur la possibilité de les utiliser dès juin 2013 pour l'alimentation des poissons d'élevage et nous appelons les autorités européennes à ne prendre aucune nouvelle décision d'autorisation de protéines animales transformées.

À la lumière des précédentes interventions, je suis convaincu que notre texte recueillera un large soutien dans cet hémicycle, et que nous pourrons ainsi envoyer un message fort aux autorités européennes afin qu'elles engagent dès demain les adaptations normatives nécessaires.

Ce défi de la traçabilité alimentaire qui ne peut trouver une issue favorable qu'à l'échelle européenne, ne doit pas exonérer la France de sa responsabilité. Je me réjouis que vous l'ayez souligné dans votre intervention. Notre pays doit mettre en oeuvre une législation adaptée sur le territoire national afin d'être à l'avant-garde au niveau européen. Je m'accorde avec les objectifs de la proposition de loi de notre collègue Marc Le Fur.

Par ailleurs, l'explosion du nombre d'intermédiaires dans le processus de fabrication des produits alimentaires doit nous interpeller sur la nécessité de favoriser autant que possible les circuits courts caractérisés par un rapprochement du producteur et du consommateur au niveau local.

À l'heure du made in France, imposons le made in terroir (Sourires) : éliminons les intermédiaires, appuyons-nous sur l'excellence de nos produits agricoles, favorisons le réseau de distribution rapprochée. La Mayenne, vous le savez, monsieur le ministre, est exemplaire dans ce domaine.

Il ne peut y avoir de polémiques sur un sujet qui vise à valoriser nos agriculteurs et à renforcer la confiance des consommateurs envers tous les acteurs de la filière agroalimentaire française. Battez-vous de toutes vos forces au niveau européen pour opérer les ajustements indispensables à la réhabilitation de notre industrie agroalimentaire aux yeux des consommateurs, à travers une information accrue et des contrôles renforcés sur les produits alimentaires. Comme vous, j'affirme que c'est aussi toute la fierté, l'image, la notoriété de la gastronomie française qui sont en jeu dans ce débat.

Soyez assuré que le groupe UDI vous soutiendra dans cette démarche qui, une fois accomplie, transformera les événements de ces dernières semaines en un mauvais souvenir.