Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous ai écoutés très attentivement.

Cet article 2 consacre le scrutin binominal à deux tours, que le Sénat a rejeté à deux reprises au Sénat. Nous ne sommes pas favorables à ce binôme, dont vous avez vous-même, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, indiqué qu'il devrait s'entendre le temps d'une campagne électorale éphémère. Ensuite, chacun reprendra ses billes et vivra sa vie de manière indépendante pendant toute la durée du mandat. On voit là toute l'incompatibilité et le non sens de votre démarche !

Vous nous dites que nous défendons le statu quo. Nous ne défendons pas le statu quo, mais le bienfait apporté par la mise en oeuvre du conseiller territorial : c'était un élu du territoire, enraciné dans son territoire, à qui l'on demandait une vision régionale et un regard porté sur le département. Il s'inscrivait dans un schéma de compétences permettant de conforter les régions de France dans le cadre de la construction européenne.

Concernant le texte que vous nous soumettez aujourd'hui, monsieur le ministre, nous devons nous poser la question suivante, si nous voulons moderniser et renforcer la démocratie en France : en quoi votre texte facilite-t-il et permet-il l'égal accès aux fonctions électives pour tous les Français ?

Je comprends ce que vous nous expliquez sur la parité. Très bien. Il faut tendre vers la parité. Mais je pose une question tout aussi importante : que propose le Parlement pour permettre à chacune et chacun des Français, dans les différentes assemblées constituées, d'accéder aux fonctions électives ?

Nous savons parfaitement que nous avons un problème de représentativité. Prenons l'exemple de l'Assemblée nationale : elle est composée de cinquante fonctionnaires de catégorie A, trente-quatre fonctionnaires des corps de l'État, trente-neuf enseignants ou directeurs d'école, treize professeurs de faculté, trente-cinq avocats, et vingt-quatre médecins. Aucun artisan, un seul représentant de commerce, pas d'agriculteur ou si peu, pas d'ouvrier ou d'employé : on voit bien que nous avons, en France, un problème de représentativité.

Monsieur le ministre, si vous souhaitez renforcer et moderniser la démocratie de notre pays, il faut apporter des réponses à cette question de l'accès aux fonctions électives de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)