Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 372 284 17
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dans l'hypothèse où l'Assemblée nationale adopterait un de ces amendements – et nous avons bien compris que chacun votera comme il l'entend –, je préconiserais, pour des raisons rédactionnelles, l'amendement n° 17 .
