Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 10, amendements 42 67 293 382
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En remerciant M. Sauvadet d'avoir employé un terme qu'il n'avait pas encore prononcé au cours de cette séance (Sourires), avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 42 , 67 , 293 et 382 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 10 est adopté.)
