Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 11

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Il n'est pas seulement sympathique : c'est un parlementaire que j'apprécie, pour sa faconde, son verbe, et surtout pour sa conviction. Il représente un territoire qu'il défend depuis longtemps.

Vous avez raison, monsieur Lassalle, et nous pouvons nous retrouver au moins sur ce point – et sans doute sur d'autres, j'en suis convaincu : nous sommes un pays à part. D'abord, nous sommes un grand pays sur le plan géographique, avec des reliefs très divers, et nous avons un système institutionnel, des collectivités territoriales et locales, qui cherchent à l'épouser, sous différentes formes. Il n'y a pas beaucoup de pays qui ont des régions, des départements, des intercommunalités et des communes, avec des modes de scrutin différents : scrutin de liste, scrutin uninominal par circonscription. Cette diversité, il faut la préserver.

Or c'est là que je suis en désaccord avec vous, monsieur Lassalle : tout cela, nous le préservons. Nous ne sommes pas d'accord sur le diagnostic, je l'ai bien compris, mais c'est pourtant ce que nous faisons. Nous avons souhaité préserver le département ; nous considérions que la loi instaurant le conseiller territorial mettait en cause le département et brouillait ainsi la visibilité de la décentralisation pour les Français – il y a encore beaucoup à faire en ce domaine, nous sommes bien d'accord là-dessus.

Ce scrutin binominal, qui garantit la parité – tous les territoires, je crois, doivent pouvoir l'admettre – préserve aussi la proximité. D'ailleurs, grâce à un amendement de François Sauvadet, que l'Assemblée a voté, nous intégrons à la fois la population et les territoires ; et parmi les critères retenus, nous avons pris en compte les montagnes, les vallées, les reliefs, le littoral, les îles, mais aussi l'étendue des cantons et le nombre de communes.

Nous conservons donc notre « millefeuille », comme on dit ; je ne vois pas très bien, du reste, comment on pourrait supprimer l'une de ses composantes – ce serait sans doute une erreur. Il faut organiser, réorganiser et mutualiser ; et, de ce point de vue, l'intercommunalité est incontestablement une avancée. Mais nous gardons le département avec le canton, en introduisant la parité et la proximité, et en intégrant les territoires et la représentation de la population, parce qu'on ne peut pas y couper : même si l'on gardait le statu quo, en renonçant à la parité, il faudrait de toute façon procéder à un redécoupage ; il faudrait remodeler la carte cantonale, car on ne peut plus avoir des petits cantons comme ceux qui existent aujourd'hui. Par ce regroupement, et en tenant compte de la population et des territoires, nous préservons le département et le canton.

On a peut-être d'autres choses à faire : je ne vous cache pas que, comme ministre de l'intérieur, il m'arrive, dans des moments de solitude au banc du Gouvernement, au Sénat ou ici, de me dire que nous avons effectivement beaucoup de choses à faire, tous autant que nous sommes. Mais en même temps, je crois que c'est aussi l'honneur du Parlement de traiter de ces questions, de prendre le temps nécessaire pour écouter, amender et faire avancer le texte.

Monsieur Lassalle, je ne vais pas vous convaincre, je le sais. Je vous remercie de l'avenir que vous me prédisez depuis le début, confortant la une du journal Le Monde d'hier… (Sourires.) En tout état de cause, je veux vous dire très sincèrement et très sérieusement que nous préservons ces territoires et que nous y sommes très attachés. Une de vos collègues de l'Ariège ici présente a défendu, avec Laurent Wauquiez, la prise en considération des montagnes, du relief.

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