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Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Article 16a
, amendement
399
source
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Sagesse.
(
L'amendement n°
399
est adopté.
)
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