Intervention de Michel Piron

Puissent mes collègues ne pas m'en vouloir ! J'introduirai un peu de polyphonie dans notre partition, puisque ma position est différente de celle des précédents orateurs.

Rappelons une question de fond et deux questions de forme.

Sur le fond, la question du seuil est celle de la recherche d'un équilibre entre les moyens de la politique et la politique que l'on entend mener. Or, à cet égard, plus de 60 % des communes comptent moins de 500 habitants. Le maire y est donc, certes, un médiateur indispensable, mais c'est surtout un médiateur entre commune et intercommunalité dès qu'il s'agit d'équipements quelque peu structurants.

De ce point de vue, la démocratie locale ne passe pas uniquement par la médiation communale, mais aussi par les moyens mis au service de cette médiation, lesquels relèvent souvent du niveau intercommunal. De ce point de vue, fixer le seuil à 1 500 habitants exclurait du dispositif 30 000 communes sur 36 500. Si le seuil était fixé à 1 000 habitants, 27 000 communes seraient exclues. En le portant à 500 habitants, nous exclurions encore 20 000 communes. Il me semble donc que la question de l'échelle pertinente mérite au moins d'être examinée !

Pour terminer, j'ajouterai qu'il ne faut pas dissocier la question du seuil de celle du nombre de représentants dans les conseils municipaux. Il est évident que si nous abaissions le seuil à 500 habitants, ce que je souhaite, il nous faudrait parallèlement réduire un peu plus le nombre de conseillers municipaux. Nous pourrions éventuellement procéder à cette modification dans le cadre de l'examen des articles à venir. Il est certain qu'appliquer le scrutin de liste paritaire dans de toutes petites communes de 500 à 1 000 habitants serait très difficile si l'on n'abaissait pas concomitamment le nombre de conseillers municipaux. Ce nombre pourrait passer à neuf, voire à sept dans certains cas.

Tels étaient les deux éléments que je souhaitais soumettre à votre réflexion.