Intervention de Jacques Pélissard

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

À la suite de cette recommandation, j'ai fait le tour des associations départementales de maires. Une consultation de ces associations a montré que le chiffre sur lequel s'accordaient les maires se situait aux environs de 1 000 habitants. C'est dans ce contexte que le bureau de l'Association des maires de France, composé de dix-huit membres de sensibilité de gauche et de dix-huit de sensibilité de droite, a adopté une décision préconisant de fixer le seuil entre 1 000 et 1 500 habitants.

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