Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendement 295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Je trouve pour une fois l'expression du ministre particulièrement satisfaisante. Il ne faut donc pas bouder son plaisir surtout lorsque le débat s'oriente dans une direction à peu près acceptable pour le pays !

J'ai écouté avec attention ce que vient d'expliquer le président de l'Association des maires de France qui a mené une concertation extrêmement large. Il existe un principe de réalité selon lequel il convient d'assurer une bonne représentation. Le scrutin de liste peut y contribuer dans des communes de 1 000 habitants – ce qui, dans nombre de lieux, correspond aux chefs-lieux de cantons que vous voulez malheureusement supprimer, ce qui est bien triste. Fixer un seuil inférieur ne pourrait que poser un problème d'ordre pratique. Comment alors pourra-t-on organiser la compétition ?

Je rejoins donc la proposition du ministre de fixer le seuil à 1 000, car elle me paraît la plus satisfaisante. Plus vite nous y parviendrons, mieux nous pourrons aborder les prochaines lectures, sachant que celles-ci resteront l'objet d'échanges extrêmement vifs car nous comptons bien continuer à marquer notre opposition à ce que vous voulez imposer à notre pays !

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