Intervention de Guillaume Larrivé
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 52
Guillaume Larrivé :C'est un amendement de rétablissement du dispositif voté par le Sénat s'agissant de la désignation des conseillers communautaires au sein des communes de moins de 1 000 habitants.
(L'amendement n° 52 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
