Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 bis a, amendement 407
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
C'est une décision relative à l'organisation interne des services qui ne peut relever que de l'autorité exécutive de l'EPCI.
Je connais bien l'imagination de M. Da Silva, premier signataire de cet amendement, pour l'éprouver régulièrement, mais cette proposition me paraît aller un peu loin. J'en demande donc le retrait. À défaut, l'avis serait défavorable.
