Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Après l'article 3, amendements 43 51 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Sur le vote des amendements identiques nos 43 , 51 et 56 , je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

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