Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Monsieur le président, ce qui se passe aujourd'hui remet en cause la logique de notre règlement.

Lors de la révision constitutionnelle de 2008 et la réforme du règlement voulue par Bernard Accoyer – dont vous estimiez, chers collègues de la majorité, qu'elle n'allait pas assez loin –, nous avons instauré ces journées du jeudi afin que les groupes minoritaires, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, puissent inscrire leurs propositions de loi à l'ordre du jour et que celles-ci fassent l'objet d'un débat.

Dans cette logique, nous allions au bout de la discussion…

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