Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 21h45
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Je ne peux qu'aller dans le sens de M. Le Fur et faire appel aux mêmes articles que lui : l'article 48, alinéa 5 de la Constitution et l'article 50, alinéa 4 de notre règlement, qui définit les horaires d'ouverture des débats. Seule une Conférence des présidents pourrait modifier exceptionnellement les horaires.

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