Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je voudrais d'abord rappeler le contexte législatif.

Afin de vous éviter tout l'historique, je commencerai en 2002 et je rappellerai le vote consensuel qui a eu lieu en à cette époque en faveur du principe d'une autorisation encadrée pour la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires.

Après avoir recueilli les avis positifs du Comité national consultatif d'éthique et de l'Académie des sciences, il avait été prévu d'autoriser les recherches pour les cellules souches embryonnaires à partir d'embryons surnuméraires. Cela avait été voté à une large majorité – 325 voix pour, 21 voix contre – à l'Assemblée nationale, avec, à l'époque, le vote de cinquante et un députés RPR…