Intervention de Jean-Marc Ayrault

…qui disait devant la représentation nationale le contraire de la vérité, maintenant que la vérité a éclaté, et que nous avons constaté que M. Cahuzac avait menti au Président de la République, au Premier ministre, aux membres du Gouvernement, à tous les parlementaires mais aussi au peuple français, notre indignation est totale ! Notre indignation, mais aussi notre colère ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est pourquoi j'affirme ici que, quelles que soient les décisions de la justice, M. Cahuzac n'est pas digne, en toutes circonstances, d'exercer de nouvelles responsabilités politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)

La République exemplaire est en marche. Elle ne s'arrêtera pas, parce qu'elle est nécessaire à la confiance de nos concitoyens – et, je l'ai dit ici le 22 janvier, quoi qu'il en coûte. C'est pourquoi, mesdames et messieurs les députés, vous allez être saisis de plusieurs projets de loi.

Le premier, c'est la réforme constitutionnelle. Je vous invite vraiment à le méditer. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je sais que le groupe UMP s'est opposé à cette réforme qui inscrirait l'indépendance de la justice dans la loi fondamentale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais, mesdames et messieurs les députés de la droite, je vous demande d'y réfléchir en conscience, après ce qui s'est passé, et de ne pas vous écarter de vos responsabilités. (Mêmes mouvements.)

Le deuxième projet est relatif aux relations entre le parquet et la chancellerie. Il inscrit dans la loi les principes que nous appliquons depuis l'entrée en fonctions du Gouvernement : pas d'instructions individuelles, laisser la justice faire son travail, laisser la presse agir en toute indépendance. Nous allons même renforcer la protection des sources.

Enfin, le troisième projet de loi est bien celui d'une République exemplaire. (« Ah oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) C'est celui que prépare le Gouvernement, comme je l'ai annoncé le 22 janvier, concernant la prévention et la répression des conflits d'intérêts (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), c'est-à-dire des conflits entre les intérêts privés et les intérêts publics, qui doivent faire l'objet des sanctions les plus sévères.

Le Président de la République a indiqué au Conseil des ministres, et c'est pourquoi je vous invite à vous préparer à voter ce texte, que toute personne qui serait condamnée pour fraude fiscale ou corruption, et en particulier les responsables publics, ne pourrait plus exercer de mandat public. C'est la base de la confiance. Et la protection de la presse sera renforcée.

Mesdames et messieurs les députés, la République exemplaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…