Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous proposons par cet amendement d'ajouter avant l'article 1er du texte l'alinéa suivant : « La Nation garantit à toutes et à tous, conformément aux principes dégagés dans le programme du Conseil national de la Résistance, l'accès aux soins. »

Si nous tenons à cette précision, c'est que nous ne partageons pas l'appréciation du Gouvernement, qui présente l'article 1er comme une avancée pour les salariés. Nous considérons au contraire qu'il s'inscrit dans la continuité des politiques de déstabilisation et de fragilisation de la sécurité sociale menées depuis des années.

En effet, l'article 1er qui, selon l'exposé des motifs, organise « la généralisation de la couverture complémentaire collective » est en réalité un leurre puisque ce qui est à l'ordre du jour, compte tenu des inégalités d'accès devant la santé, ce n'est pas le renforcement du système complémentaire – qui est de toute façon profondément inégalitaire et qui ne concernera d'ailleurs que les salariés, excluant les salariés privés d'emploi depuis longtemps, les étudiants et les retraités.

Pour instaurer une véritable égalité dans l'accès aux soins, il convient selon nous de porter à 100 % des dépenses de santé la prise en charge par la sécurité sociale de base, car la santé, c'est essentiel.