Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je me félicite tout d'abord, à l'occasion de l'examen de l'article 1er, de la concrétisation de cet accord et rends hommage aux organisations syndicales qui y ont oeuvré. Je me félicite également que nous puissions retranscrire cet accord dans la loi. C'est une belle avancée qui s'inscrit, rappelons-le, dans la lignée des travaux engagés il y a quelques années par Gérard Larcher puis Jean-Louis Borloo, en particulier la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en 2002 et 2005. Nous sommes dans le droit fil d'actions antérieures et c'est une bonne chose.

Je voudrais rappeler aussi, même si cela fait sourire le rapporteur, la vigilance du groupe UDI sur trois secteurs d'activité : les services à la personne, les salariés du monde agricole et les intermittents du spectacle. Nous sommes en particulier attachés aux vingt-quatre heures de travail minimum prévues par l'accord pour régler à terme les problèmes de précarité.

Enfin et comme mon collègue Door, je préfère à la clause de désignation une clause de recommandation. Mon collègue Francis Vercamer développera ce point tout à l'heure. La clause de désignation présente le risque de livrer le champ de la protection à la suprématie de grandes mutuelles au détriment des mutuelles de proximité. Mieux vaut donc une clause de recommandation.

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