Intervention de William Dumas

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi sur la sécurisation de l'emploi est tout à fait emblématique du compromis historique souhaité par notre Président de la République. En effet, l'accord conclu le 11 janvier 2013 avec les partenaires sociaux nous permet aujourd'hui de présenter un texte innovant, qui va dans la bonne direction.

Précisons que ce projet de loi est l'aboutissement d'un travail de négociation et de dialogue de plus de quatre mois. Nous pouvons en être fiers. Il nous démontre que la France peut se réformer par la concertation, l'échange et des compromis.

Les objectifs sont clairement définis et méritent toute notre attention. Cet accord gagnant-gagnant donne aux entreprises la souplesse dont elles ont besoin pour accompagner leur développement, tout en garantissant aux salariés la sécurisation et la protection auxquelles ils ont droit.

Ce projet de loi fait du dialogue social un garant de l'emploi salarié. Il entérine formellement les droits nouveaux, notamment pour les plus précaires, en leur donnant une traduction juridique dans le code du travail.

En effet, l'article 1er prévoit la généralisation de la couverture complémentaire collective santé pour les salariés et l'amélioration de la portabilité des couvertures santé et prévoyance des demandeurs d'emploi. À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront permettre à leurs salariés de bénéficier d'une couverture santé collective, de qualité au moins égale au socle minimal qui sera fixé par décret.

Député d'une circonscription rurale, je souhaiterais que les statuts particuliers régis par d'autres codes, notamment le code rural, bénéficient de la complémentaire santé : pour moi, il s'agit de lutter contre les inégalités et de favoriser les droits individuels de tous les salariés sans exception.