Intervention de Gérard Bapt

Les préoccupations que nos collègues expriment ont été satisfaites lorsque le ministre a répondu à notre interrogation. Il a rappelé que l'Autorité de la concurrence préconise que, dans le cadre d'une clause de désignation-migration, plusieurs organismes pouvaient être recommandés. Les PME et TPE auront ainsi une liberté de choix, mais en ayant l'avantage de pouvoir s'appuyer sur une négociation au niveau de la branche, ce qui leur donne des capacités juridiques de négociation auxquelles elles n'auraient pas eu accès au niveau inférieur de l'entreprise.

Ces amendements, qui sont un peu automatiques, ne tiennent pas compte de l'avancée de notre débat. C'est pourquoi je pense qu'il faut les rejeter.