Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendements 5568 5573 5574 5562

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Puisque le compte personnel de formation vise à sécuriser les parcours professionnels, il peut être abondé par les pouvoirs publics, notamment les régions, qui ont la double compétence : économie et formation professionnelle.

Inscrit sur l'article 2, j'ai tout à l'heure fait référence au projet de loi sur la décentralisation. À l'article 16, il est précisé que le contrat de plan régional de développement, de l'orientation et des formations professionnelles s'appuie sur des filières établies par bassin d'emploi, sur la base de l'analyse des besoins. Il est également précisé que le contrat de plan couvre l'ensemble des actions de formation professionnelle visant à favoriser l'accès, le maintien et le retour à l'emploi.

Il est important que ces amendements soient adoptés.

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