Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 4342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je confirme donc au rapporteur que ses propos n'étaient pas vraiment explicites, alors que ce sujet est d'une importance extrême.

En effet, tel que j'ai compris l'amendement, il a pour objet de verser directement des contributions de l'État ou des régions sur le compte – directement ! Il s'agit tout de même d'une véritable novation !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion