Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 4843

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L'amendement n° 4843 du rapporteur est de précision.

(L'amendement n° 4843 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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