Intervention de Jean-Marc Germain

M. Paul, qui anime une sensibilité dans notre parti, « la gauche durable voit loin » (Sourires) anticipe sur la réforme constitutionnelle puisqu'il a prévu que le Parlement invite les partenaires sociaux à négocier. Il s'agit en effet d'une nouveauté, mais qui sera parfaitement conforme, lorsque nous aurons adopté la réforme constitutionnelle. Pour le moment, la prérogative d'inviter les partenaires sociaux à négocier appartient au Gouvernement. Nous en avons l'illustration avec ce projet de loi qui est issu d'une invitation à négocier.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le député, même si vous conserverez la paternité avec votre groupe de cette idée forte, j'ai proposé un amendement de même nature, mais qui tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement avant le 30 juin 2015 un rapport portant sur le bilan de la mise en oeuvre de l'obligation de représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance et formulant des propositions en vue de son extension, s'agissant notamment du nombre de représentants des salariés, du champ des entreprises concernées, de l'application de cette obligation aux filiales – une avancée très importante dont nous n'avons pas beaucoup parlé est celle qui permettra aux filiales françaises d'une société dont la tête est à l'étranger d'avoir des administrateurs –, et de la participation des représentants des salariés aux différents comités du conseil d'administration ou de surveillance.

Toutes ces dispositions permettront une nouvelle avancée avant la fin du quinquennat. Nos deux amendements tendent au même objectif. Le vôtre est un peu plus visionnaire mais moins conforme en l'état, à l'instant « T », de nos institutions. C'est la raison pour laquelle, monsieur le député, je vous propose de retirer votre amendement.