Intervention de Alain Vidalies

L'objectif de l'amendement déposé par le rapporteur suppose qu'il estime, en l'occurrence, ne pas avoir à s'en tenir à l'accord. Il propose en effet de remettre en cause une disposition qui a été négociée. Je rappelle qu'elle a été insérée dans l'accord parce que, chacun le sait, la situation des étudiants est très particulière. Si son amendement et les amendements identiques étaient adoptés, il faudrait que chaque étudiant concerné fasse à son employeur une demande de dérogation en fonction de paramètres qui ne seraient pas ceux de droit commun pour les salariés – vie familiale, etc. Je suppose que nous sommes nombreux ici à avoir cumulé vie professionnelle et études, même si, pour certains d'entre nous, cette expérience est déjà très ancienne. Ceux qui comme moi ont eu l'honneur de faire toutes leurs études en étant salarié – dans divers métiers d'ailleurs – savent très bien qu'on n'est pas là devant la nécessité d'appliquer une règle générale et qu'il faut de la souplesse. Et il faut de la souplesse des deux côtés, d'ailleurs, parce que c'est un rapport salarial quelque peu compliqué –je pense notamment à celui qui est salarié dans le privé. En effet, il y a des périodes plus ou moins intenses, des périodes d'examen.

Les personnes ayant négocié l'accord ont eu la sagesse d'exclure les étudiants de la durée minimale de vingt-quatre heures, et je ne vois pas en quoi s'attacher à faire valoir la volonté expresse des partenaires sociaux pourrait constituer une quelconque remise en cause du droit du travail ou de l'équilibre de l'accord. La dérogation voulue par les partenaires sociaux, qui introduit une souplesse, mérite d'être respectée, c'est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable à ces amendements.