Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 9, amendements 2187 5157

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Si M. Gille a trouvé ces amendements un peu bavards, c'est peut-être parce qu'il les a mal lus ! Ils portent précisément sur les plans de formation, et visent à leur donner un contenu précis.

L'amendement n° 2187 répond à une préoccupation de Mme Fraysse. J'ai déjà évoqué cet amendement à de nombreuses reprises. Vous vous êtes vous-mêmes étonnés de ce que l'accord avait prévu une négociation sur les « perspectives d'utilisation » des contrats précaires. Le présent amendement vise à préciser que cette négociation doit, évidemment, tendre à diminuer le recours à ces contrats.

C'est là un complément essentiel à la taxation des contrats précaires que nous avons votée ce matin. Il faut à la fois un mécanisme de dissuasion et une négociation. Pour y avoir travaillé, je suis convaincu que la réduction de l'emploi précaire passe par un examen de la situation des contrats précaires dans chaque entreprise, chaque service, chaque atelier, en vue d'étudier la façon de les remplacer par des CDI. J'espère que mon collègue Jean-Patrick Gille percevra tout l'intérêt de cet amendement. Un amendement identique a par ailleurs été déposé par le groupe SRC.

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