Intervention de Florent Boudié

…a elle-même qualifié devant ses collègues de la commission des finances d'injuste, de complexe, d'inapplicable et d'illisible.

Vous avez trouvé un décret d'application attaqué devant le Conseil d'État. Illisible et inapplicable, il était de surcroît frappé d'insécurité juridique.

Pour toutes ces raisons, il fallait remettre à plat les conditions d'application de l'écotaxe poids lourds. Et vous l'avez fait, monsieur le ministre, dès votre prise de fonction, en lançant un tour de table avec tous les acteurs du transport de marchandises. Cette méthode a clairement marqué une différence avec celle qui avait prévalu jusque-là. Les acteurs que nous avons rencontrés au cours de nos auditions l'ont clairement dit.

Une fois la concertation établie, vous avez rapidement arbitré, monsieur le ministre, en faveur d'un dispositif d'application simplifié et plus juste. Vous avez également annoncé le report au 1er octobre de la mise en oeuvre de l'écotaxe, pour la faire précéder d'une expérimentation nationale à blanc.

De cette concertation est né l'article 7 du projet de loi, avec pour objectif essentiel – et il ne faudrait pas que nos collègues de l'opposition travestissent nos intentions –…