Intervention de Manuel Valls

Le Gouvernement estime qu'au fil des navettes, nous sommes parvenus à un texte équilibré et satisfaisant.

Nous connaîtrons évidemment d'autres étapes, tout d'abord avec la décision du Conseil constitutionnel s'il est saisi. Nous aurons ensuite à opérer le découpage de nos départements, en consultant les grands élus, en demandant l'avis des conseils généraux, puis en soumettant au Conseil d'État – sauf pendant la période estivale – le découpage ainsi proposé, département par département.

Après le débat de fond qui s'est déroulé la semaine dernière, je suis convaincu que toutes les garanties ont été prises. Ce texte permet ainsi d'assurer que le découpage préservera les équilibres politiques territoriaux de nos départements, même si naturellement il appartient aux électeurs de faire les choix qui s'imposent – vous savez parfaitement qu'aucun découpage, aucun mode de scrutin, ne peut préserver quiconque de la volonté des électeurs. Mais il permet surtout de préserver les spécificités.

Non seulement nous confortons notre démocratie communale et créons les conditions d'une plus grande lisibilité de l'intercommunalité, mais, avec ce mode de scrutin, nous préservons le département et approfondissons notre démocratie départementale.

Cette ultime étape est l'occasion de bâtir ensemble l'avenir de notre démocratie comme de nos territoires.

Je remercie chacun d'entre vous pour votre participation à ce débat et pour avoir contribué à enrichir ce texte. Je salue tout particulièrement le rapporteur Pascal Popelin, qui s'est montré très actif pour faire entendre la voix des parlementaires qui ont travaillé sur ce texte. Nous avons également pu compter sur la sagesse du président de la commission des lois. Merci à chacun d'entre vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)