Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 16 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La discussion générale est close.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, auraient lieu mercredi 17 avril, après les questions au Gouvernement.

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