Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis b, amendement 3300

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Sur les amendements identiques n° 89 et suivants, appartenant à la deuxième série d'amendements identiques soumis à discussion commune, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Patrick Ollier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion