Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 23 avril 2013 à 15h00
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Le deuxième point sur lequel je dirai un mot a trait à la fiscalité. Oui, il y a eu un effort de redressement des comptes publics par la fiscalité en 2012 et 2013. Nous avons dû, en 2012, appeler les 7 milliards dont je parlais tout à l'heure, faute de disposer de temps pour procéder à des réorganisations administratives. Cela a permis de réaliser des économies en quelques semaines. Nous l'avons fait en 2013 pour les mêmes raisons et parce que nous devions réformer la fiscalité afin de mettre de la justice au coeur de notre politique fiscale. Nous avons l'intention, en 2014, de procéder à un équilibrage du budget de l'État essentiellement par les économies et, à la marge seulement, par l'impôt.

Je veux donner, de ce point de vue, des précisions car j'ai entendu certains, en commission des finances, avancer des niveaux de fiscalité ne correspondant pas à ce que nous avons l'intention de faire et citer des chiffres très éloignés de ce que sera la réalité du budget pour 2014. Les deux tiers de l'effort du budget pour 2014 pèseront sur les économies et un tiers seulement sur la fiscalité. Les 20 milliards d'euros d'ajustement se décomposeront en 6 milliards d'euros d'impôts et 14 milliards d'euros d'économies. J'ai entendu parler de 20 milliards d'euros d'impôts…

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