Intervention de Jean Leonetti

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 15h00
Renforcement des droits des patients en fin de vie — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Doit-on remplacer le droit-liberté qu'est le suicide par un droit-créance ? La société peut-elle organiser un « droit à la mort » ?

Pourquoi débattre si tôt ? Pourquoi se précipiter et ne pas attendre le projet du Gouvernement ? D'abord, parce que le projet de loi, qui devait nous être présenté dans les semaines qui viennent, a été repoussé. Ensuite, parce que la mise en oeuvre d'un projet de loi, lorsqu'il porte sur les sujets de société, est toujours délicate.

Le Comité consultatif national d'éthique n'a pas rendu son avis, mais le professeur Régis Aubry, lors de son audition par la commission des affaires sociales, a exprimé une position relativement proche de celle de Didier Sicard. Si nous sommes d'accord sur ces propositions, pourquoi attendre, alors que ces deux dispositifs permettraient de soulager un grand nombre de malades, actuellement en fin de vie ?

Enfin, pourquoi l'opposition prend-elle cette initiative ?

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