Intervention de Gérald Darmanin

Tout est politique, madame la ministre, vous avez raison, M. Guedj l'a également souligné à bon escient, mais tout n'est pas forcément politicien.

Je veux vous dire que nous sommes quelque peu étonnés de constater que la seule proposition du groupe socialiste consiste dans l'amendement de suppression de M. Guedj. Pour des gens qui prétendent que ce sujet est prioritaire et qu'ils font preuve d'un état d'esprit constructif, la suppression de l'article unique du texte de M. Abad est une drôle de façon de traduire en actes le principe de la priorité au handicap ; M. Guedj vous en parlera sans doute en développant des arguments profonds.

Pour revenir à la circulaire, je peux comprendre votre position, madame la ministre, même si je pense que vous aimeriez présenter au Parlement un texte plus profond sur le handicap.

Mais que des parlementaires puissent dire que, finalement, on n'a pas besoin d'une loi, puisqu'il existe une circulaire, qui est pourtant, à n'en pas douter, la norme administrative située au plus bas dans la hiérarchie, cela m'étonne. Qu'est-ce, en effet, qu'une circulaire, si ce n'est une note d'organisation interne et informant les services, en particulier, de l'interprétation à donner de la loi ?

Et d'ailleurs, madame la ministre – je pourrais également poser la question au Premier ministre qui doit en être signataire –, sur quelle loi se fonde votre circulaire ? Elle n'a pas pour objet d'expliciter une loi, puisque vous n'avez pas présenté de projet de loi devant le Parlement.

Je suis un peu étonné qu'on puisse dire aux représentants de la nation : dormez, braves gens, tout va bien, il n'est nul besoin de loi ni d'aucune norme, il n'est pas nécessaire que les représentants du peuple s'expriment sur le handicap, puisqu'une circulaire est en vigueur.

Elle a sans doute été rédigée par des gens extrêmement compétents de votre ministère et de Matignon, qui vont expliquer à d'autres fonctionnaires comment prendre en compte le handicap. Toutefois, ces dispositions n'auront pas été adoptées par la volonté du peuple, c'est-à-dire par notre assemblée.

Nous aimerions, madame la ministre, avoir ce débat à l'occasion de l'examen d'un grand texte que vous nous présenterez. Peut-être l'aurons-nous lorsque vous nous présenterez les conclusions du comité interministériel. Toutefois, depuis un an, le seul projet de loi soumis à notre discussion est celui que nous propose aujourd'hui M. Abad (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)