Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 21h30
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels — Motion de renvoi en commission

Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion :

Je voudrais me prononcer en faveur de la motion de renvoi en commission qui me paraît pertinente, et qui a été bien défendue. L'examen en commission nous permettra de mieux mesurer les conséquences d'une telle évolution.

Vous avez souligné, monsieur Issindou, l'importance d'améliorer d'abord le recours au minimum vieillesse. Le Gouvernement l'a clairement identifiée lors de la conférence de lutte contre la pauvreté et la précarité. L'accès aux droits, dans ce pays, n'est pas assez respecté. Le rétablir est le socle de notre plan de lutte contre la pauvreté et une priorité du Gouvernement.

Vous l'avez dit, madame le rapporteur, un tel cumul est déjà autorisé pour les bénéficiaires du RSA et de l'AAH, mais, comme l'ont dit de nombreux parlementaires, les situations ne semblent pas totalement comparables. Les bénéficiaires du RSA et de l'AAH se situent dans une démarche d'insertion dans l'emploi lorsqu'ils cumulent emploi et allocation. Reconnaissez, madame le rapporteur, que les bénéficiaires du minimum vieillesse, à soixante-quatorze ans en moyenne, ne se situent pas dans une démarche d'insertion sur le marché du travail.

Par ailleurs, je ne peux pas laisser dire ici que les pensions ont baissé au 1er avril. Elles ont été revalorisées de 1,3 %.

Je soutiens donc la motion de renvoi en commission, qui nous permettra de mieux comprendre les conséquences d'un tel dispositif. Il me paraît donc plus sage d'attendre l'automne pour avoir un vrai débat, en liant cette réflexion aux travaux en cours dans le cadre du rendez-vous des retraites. C'est en recherchant une cohérence et une cohésion d'ensemble qu'il convient de réfléchir.

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