Intervention de Lionel Tardy

Je ne prendrai qu'un exemple : l'article 7 et ses 167 alinéas relatifs à la mise sur le marché et à la surveillance des produits et équipements à risque. Cet article réforme des textes existants ; il les refond globalement tout en les adaptant au droit de l'Union européenne. Comment voulez-vous que l'on y comprenne quoi que ce soit, sinon qu'il ne simplifie pas vraiment les choses ?

J'aurais aimé pouvoir analyser en détail cet article 7, pour voir ce qu'il apporte réellement de nouveau et surtout comment il aurait pu simplifier et supprimer des normes inutiles. Je n'en ai eu ni le temps ni les moyens, pas plus que pour les autres articles de ce texte d'ailleurs. Je n'ai pu que les survoler de manière très superficielle, comme beaucoup de mes collègues.

C'est sur ce genre de textes qu'il faudrait concentrer notre attention, pour agir en amont contre les réglementations qui asphyxient notre pays. Nous ne le faisons malheureusement pas assez, qu'il s'agisse de projets de lois ou d'ordonnances. Je ne peux me satisfaire du travail qui a été mené sur ce texte. Malgré toute la bonne volonté et l'honnêteté des rapporteurs – encore une fois, je ne le nie pas – ce travail est insuffisant pour que je puisse me prononcer en connaissance de cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)