Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 10, amendements 50 95
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Pour prolonger les propos du rapporteur, j'indique que je suis tellement favorable à cette mesure qu'elle est incluse dans le préprojet de loi sur la biodiversité dont l'examen se fera dans des délais moins rapprochés mais le processus est engagé.
(Les amendements identiques nos 50 et 95 ne sont pas adoptés.)
