Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 12, amendements 56 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

D'ici à l'examen du texte par le Sénat, nous aurons peut-être plus de visibilité sur l'application de la taxe poids lourds, ses dates et modalités précises. En attendant ce moment, et la décision du Conseil constitutionnel, vos services, madame la ministre, pourraient-ils se pencher sur la situation précise du tunnel du Mont Blanc ? La concession expire en 2050 ; c'est majoritairement, mais pas seulement, une concession d'État. En tout cas, c'est un point sensible, puisqu'elle se trouve à l'intérieur d'un PPA. Il faudrait considérer la situation précise de la société du tunnel du Mont Blanc au regard de cet amendement.

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