Intervention de Philippe Folliot

En tout état de cause, ce mécanisme n'a plus pu jouer le rôle de solidarité professionnelle qu'il jouait autrefois. Ainsi, notre collègue Marc Dolez a bien fait de soulever le problème, même s'il n'apporte pas forcément la bonne solution. Un bon amendement eût consisté à supprimer le FNAL pour revenir au véritable 1 % logement et disposer ainsi d'un outil de solidarité professionnelle par le biais des comités interprofessionnels du logement et d'Action logement.

Madame la ministre, j'observe une grande constance : les gouvernements se suivent mais la tentative de spoliation des fonds du 1 % logement demeure ! Sans une mobilisation très forte et un arbitrage rendu par le Premier ministre il y a quelques semaines, vous auriez essayé de capter une fois de plus l'ensemble de ces ressources. Il s'agit d'un problème de fond : les comités interprofessionnels du logement ont la particularité d'être gérés paritairement par les partenaires sociaux. Cet outil est tout à fait intéressant mais il est quelque peu dévalorisé à cause de ces ponctions successives de l'Etat. Cela est assurément très regrettable.