Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

J'en viens donc à ma conclusion sous forme de deux questions à Mme la ministre.

À partir du moment où le taux de 25 % est à atteindre en 2025, pourquoi l'ambition de parvenir au taux de 20 % en 2020 pourrait-elle être remise en cause par notre texte ? Cette exigence de construction de logements sociaux n'intéresse pas seulement les communes actuellement visées par la loi SRU, mais aussi les communes littorales par exemple, qui sont de moindre importance. Ne pourrait-on pas soumettre ces communes à des exigences de construction de logement locatif public adaptées ?

Madame la ministre, j'attends vos réponses à ces deux questions.

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