Intervention de Benoist Apparu

Cet amendement vise à abaisser le taux obligatoire de logements sociaux prévu par la loi SRU – et j'imagine l'accueil qui lui sera réservé – de 20 à 15 % dans des cas particuliers, évidemment.

L'idée est la suivante : si j'en crois le texte que nous présente aujourd'hui Mme la ministre, le taux de 20 % sera maintenu dans les communes dont on considère qu'elles n'ont pas besoin de logements sociaux supplémentaires. Vous entendez par là, je pense, que les communes sur lesquelles s'exerce une faible tension n'auront pas l'obligation d'atteindre le taux de 25 %.

Je vous propose d'aller plus loin. Il existe aujourd'hui, sur notre territoire, des communes qui, avec un taux de logements sociaux de l'ordre de 12 ou 13 % seulement, sont déjà en situation de surcapacité, parce qu'il n'y a pas, chez elles, de différence importante entre les loyers du secteur privé et ceux du logement social. Dans ces communes, il me semblerait logique d'abaisser le seuil à 15 %.

Faisons du logement social là où c'est nécessaire, c'est-à-dire là où il existe une différence importante entre les loyers du privé et les loyers sociaux. Là où ces loyers sont les mêmes, continuer à construire du logement social revient à gaspiller l'argent public.