Intervention de Cécile Duflot

Il serait bon en effet que vous le retiriez.

Vous avez rappelé le nombre de communes concernées. Je le répète encore : notre état d'esprit est d'être très clairs et très fermes sur ce que signifie le logement social et, simultanément, de ne pas être obtus quant à l'application de la loi par les communes qui, de bonne foi, ne peuvent atteindre le quota. Vous avez mentionné un autre élément qui m'intéresse. Il y a, depuis longtemps, une réflexion en cours sur le moyen de favoriser les maires et les collectivités locales qui prennent toute leur part à l'accueil de grands équipements publics, comme ceux que vous citez dans votre amendement : aires d'accueil de gens du voyage, logement social, logements tout court même ! Il s'agit de ne pas favoriser, en somme, ces communes repliées sur elles-mêmes qui refusent obstinément, même quand cela est possible, la construction de nouveaux logements. C'est le sens du message délivré par le Premier ministre hier en ouverture du congrès de l'Union sociale de l'habitat. Il a mentionné un système de bonus-malus – comprenant surtout des bonus – en faveur des maires bâtisseurs et des élus qui contribuent le mieux à l'équilibre des territoires.

Évoquer cet élément, qui n'a rien à voir avec votre amendement, me permet de ne pas être désagréable en m'en tenant à la lettre de celui-ci. Mon avis est, évidemment, défavorable.