Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 15, amendement 346
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Avis favorable.
(L'amendement n° 346 est adopté.)
(L'article 15, amendé, est adopté.)
