Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Article 2, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur :

Sur ce sujet, les arguments ont déjà été échangés. J'ai souligné tout à l'heure la nécessité de l'apparence de la vertu, quand bien même les institutions ne sont pas en cause.

M. Fenech affirme que le Président de la République se trouve au-dessus des clivages politiques. Or c'est mon deuxième mandat de député, et je n'ai pas eu ce sentiment au vu des questions et des critiques qui ont fusé, d'un côté comme de l'autre, à l'égard du Président de la République dont on dit aujourd'hui qu'il n'a pas su réaliser en sept jours les réformes nécessaires. Il ne me semble pas que nous ayons affaire à des autorités au-dessus des clivages politiques. Du temps où le Président de la République était M. René Coty ou M. Vincent Auriol – un temps que je ne regrette pas –, on pouvait effectivement penser qu'il avait un rôle de garant du fonctionnement de la justice. Dès l'instant où il est élu au suffrage universel, les nominations auxquelles il procède suscitent forcément une suspicion, quand bien même son honnêteté n'est pas du tout en cause. En conséquence, il est préférable d'adopter un système qui le mette à l'écart et qui allie la vertu à l'apparence de la vertu.

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