Intervention de Yann Galut

Comme vous l'avez compris, nous travaillons vraiment main dans la main avec la rapporteure de la commission des finances et si je prends la parole après elle, c'est de façon exceptionnelle, pour abonder dans son sens.

Je me permets d'insister, monsieur le ministre du budget, sur un élément très important qui figure dans les rapports des deux commissions. Nous avons été invités à aller sur le terrain et nous sommes rendus, avec Yves Goasdoué, auprès du service national de douane judiciaire. Nous avons pu y constater la compétence de nos douaniers, mais aussi découvrir les mécanismes de la fraude à la TVA. Pour moi, c'est d'ailleurs plus qu'une fraude, c'est une escroquerie à la TVA. Certes, la fraude est scandaleuse en soi : on cache des choses, on ne déclare pas des fonds, on les transfère dans des comptes off shore, dans des paradis fiscaux. Mais ce qu'on appelle la fraude à la TVA, c'est un autre processus : tout se joue entre deux sociétés qui ont été créées pour cela, l'une ne remboursant pas la TVA à l'État, l'autre percevant des chèques du Trésor public.

C'est ce phénomène qu'il faut toucher du doigt. Les escrocs à la TVA non seulement ne déclarent pas des opérations, qui d'ailleurs peuvent être fictives, mais en plus se font adresser des chèques par le Trésor public ! C'est doublement scandaleux. Nous devons donc nous mobiliser, et je suis persuadé que vous en avez conscience, monsieur le ministre, non seulement contre la fraude générale, pour lutter contre l'évasion fiscale, mais aussi contre l'escroquerie à la TVA. Nos amis belges ont résolu le problème en quatre ans, et nous en avions discuté avec votre administration, qui en a totalement conscience. Nos amis allemands sont en train de le résoudre et viennent d'adopter un dispositif législatif.

Je me rallie bien entendu à la position de Mme Mazetier et, même si je sais que vous en avez pleinement conscience, je voulais insister sur ce problème d'escroquerie à la TVA tout en saluant une fois de plus, nous sommes plusieurs dans cette assemblée à l'avoir constaté, le travail de terrain réalisé par le service national de douane judiciaire.