Intervention de Bernard Cazeneuve

Je vous remercie sincèrement pour ces interventions.

Sur le fond, je suis bien entendu d'accord et totalement déterminé à lutter contre la fraude à la TVA qui, vous l'avez souligné, a pris, en France parfois, au plan communautaire assurément, des proportions préoccupantes justifiant qu'on s'attaque au problème.

Nous devons le faire en tenant compte de ce qui se passe au sein des autres pays de l'Union européenne, en coopération avec eux, parce que si nous voulons être certains d'atteindre le but, nous devons être capables de coordonner l'action de nos administrations pour être sûrs de pouvoir à la fois identifier les fraudeurs et récupérer les sommes en cause.

Je n'ai donc aucun problème avec le but, l'esprit de cet amendement. Je souhaiterais simplement que nous puissions approfondir le travail technique sur la rédaction de manière à avoir un texte parfaitement concerté, dont toutes les dimensions juridiques aient été parfaitement expertisées.

Je vous suggère donc, monsieur Sansu, de retirer votre amendement contre l'engagement de ma part d'aller au bout de l'expertise technique dont nous avons besoin sur ces sujets complexes si nous voulons être pertinents, performants, efficaces. Si vous ne le retirez pas, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée.